LES IMMANQUABLES DE LA FORMATION : tout savoir sur les OPCO, FAF et autres organismes répartiteurs

Les OPérateurs de COmpétences (OPCO), Fonds d’Assurance Formation (FAF) et autres organismes répartiteurs sont vos interlocuteurs privilégiés (ou ceux de vos clients), dès qu’il s’agit de demander une prise en charge de vos formations.

Chaque année leurs critères et conditions de prise en charge changent ou évoluent.

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver et de collecter les bonnes informations.

Ces données sont pourtant essentielles car elles vous permettent d’orienter vos clients et de répondre à leurs demandes, mais aussi de vérifier que vos catalogues de formations correspondent toujours aux thématiques que ces opérateurs (et le branches qu’elles représentent) choisissent de prioriser et donc de financer !

Si vous êtes utilisateur de VEILLE FORMATION, vous savez grâce à notre page « Appels d’offres » que les OPCO diffusent régulièrement des appels à projets destinés à répondre aux besoins en formation de leurs entreprises adhérentes.

Vous savez également que les OPCOS sont une source majeure de la veille métier.
Leurs observatoires de branches, vous permettent de connaître les tendances majeures de l’emploi et des compétences et proposent pour certains des vidéos de découverte métiers précieuses pour tout OF, Centre de bilan de compétences ou CFA.

Nous avons donc choisi de :

  • Faire un point sur l’identité et les missions de ces opérateurs qui ont été modifiées en 2018 et sur le transfert de leur mission de collecte.
  • Vous donner les clés pour comprendre comment repérer l’OPCO ou le FAF d’appartenance de vos clients
  • Vous offrir une ressource précieuse : un PADLET recessant tous les critères de prise en charge, infos, observatoires, vidéos et boîtes à outils proposés par ces OPCOS et FAF !

    Une ressource qui fait partie de la nouvelle collection de Veille Formation :
    les IMMANQUABLES DE LA FORMATION.
    Rendez-vous à la fin de cet article pour découvrir le PADLET !

 

De OPCA vers OPCO

Vous le savez, depuis le 1er avril 2019, les 329 branches professionnelles sont réparties parmi les 11 opérateurs de compétences (OPCO) qui ont remplacé les 20 opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Depuis le 1er janvier 2022, les OPCO ne sont plus responsables de la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance.
Cette mission est désormais confiée à l’URSSAF.

Pour en savoir plus sur les modalités de cette collecte vous pouvez consulter :

> L’espace d’information et de documentation dédié sur le site : urssaf.fr. Vous y trouverez des informations concernant : les changements, le rôle des différents acteurs, un calendrier de la collecte, une présentation de chaque contribution et de la documentation ;

> Un « guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs », disponible dans la rubrique documentation de l’espace dédié. Ce guide sera régulièrement mis à jour des évolutions réglementaires et enrichi au cours du temps des différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations.

Une fois récoltés, ces fonds de formation sont ensuite reversés aux OPCO en fonction d’un plan de redistribution précis élaboré par France compétences.

POUR LES ENTREPRISES DE moins de 50 SALARIES : Les OPCO continuent d’assurer leurs missions de financement de la formation (contrats d’apprentissage, PRO, plan de développement de compétences)

Ce sont les branches professionnelles qu’ils représentent qui fixent les montants de prise en charge.

 

QUELLES SONT LES MISSIONS ACTUELLES DES OPCO ?

LES OPCO ont pour mission :

Pour le compte des branches professionnelles qu’ils représentent

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
  • d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
    • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
    • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
    • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;

Pour les entreprises qui y sont rattachées :

  • d’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
    • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle, projets d’évolution ou de transition professionnelle ;
  • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle (plan de développement des compétences), notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

 

COMMENT CONNAÎTRE SON OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES OU CELUI DE SON CLIENT ?

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.

Il existe aujourd’hui 3 principales méthodes pour connaître son opérateur de compétences :

  1. Pour vérifier à quel OPCO votre organisme ou l’entreprise de votre client adhère, vous pouvez utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET l’entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché.
  2. L’entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ?
    Utilisez cette table de correspondance pour trouver son OPCO grâce à son Identifiant de Convention Collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
  3. L’entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’applique pas ou pas encore de convention collective ? Vous pouvez trouver son OPCO grâce à son secteur d’activité et la liste des opérateurs de compétences ci-dessous.


La liste des OPCO

Depuis le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences sont agréés pour accompagner la formation professionnelle dans des secteurs d’activités donnés. Ils possèdent chacun ces champs d’intervention distincts.

  • Afdas est l’opérateur de compétences de référence dans les domaines de la culture, des médias, de la communication, des télécommunications, des industries créatives, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
  • Atlas est l’opérateur de compétences pour les assurances, le conseil et les services financiers.
  • Ocapiat est l’opérateur de compétences pour les entreprises et exploitations agricoles, les entreprises du secteur alimentaire et les activités maritimes.
  • Uniformation est l’opérateur de compétences dédié au champ de la cohésion sociale à savoir les services à la personnes, l’insertion, le sport, l’enseignement ou encore la formation.
  • Constructys est l’opérateur de compétences spécialisé dans le bâtiment, les travaux publics mais aussi de négoce de bois et de matériaux de construction.
  • Opcommerce est dédié aux différentes branches du commerce.
  • Akto est l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d’œuvre.
  • Opco2i est spécialisé dans les secteurs des industries pharmaceutiques, chimiques, de la métallurgie et des papiers-carton.
  • Opco Mobilités est dédié aux secteurs du transport routier, maritime et liés à l’automobile.
  • Opco EP est un opérateur de compétences dédié aux entreprises de proximité.
  • Opco Santé est lié aux professions de la santé et du médico-social.

 

 

ET LES FAF (Fonds d’assurance formation) DANS TOUT CA ?

Un travailleur indépendant (profession libérale, commerçant, dirigeant non salarié, artisan, exploitant agricole ou forestière, professionnel de la pêche, artiste/auteur) peut bénéficier d’une aide pour financer une formation s’il a payé la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Cette aide est gérée par un fonds d’assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c’est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).

Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l’Agefice.

 

Critères de financement des FAF

Comme pour les OPCO, le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend afin de connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d’un financement.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d’hôtel ou de transport sont exclus.

 

LE CAS PARTICULIER DE LA SANTÉ

Vous délivrez des formations DPC ?

Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale.

Les professions de santé concernées sont : Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

Quant aux actions DPC, elles concernent uniquement :

  • Les Actions cognitives (concernant l’approfondissement des connaissances) ;
  • Les Actions d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
  • La Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).

C’est l’AGENCE NATIONALE DU DPC qui assure le pilotage du Développement Professionnel Continu pour l’ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France.

 
Vous délivrez des formations pouvant être destinées à la fonction publique hospitalière ?

C’est l’ANFH (Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier) qui est l’organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière.

En complément de la gestion des fonds, l’ANFH propose à ses adhérents un ensemble de services pour les accompagner dans la gestion de la formation, des compétences et des métiers : veille réglementaire, informations, référencement de l’offre de formation, outils méthodologiques, supports de communication.

 

UN PADLET IMMANQUABLE REUNISSANT TOUTES CES INFORMATIONS

Parce que vous faciliter la veille et l’accès aux informations qui vous concernent nous est essentiel, nous avons recensé dans un PADLET toutes les données de ces OPCOS, FAF et autres organismes répartiteurs de fonds de formation.

Ces données sont présentées par opérateur et mises à jour régulièrement.

Une ressource précieuse pour :

> accompagner vos clients dans leur demande de prise en charge

> télécharger les outils mis à dispositions (guides, documents, vidéos, fiches métiers)

> utiliser les plateformes thématiques des OPCOS : apprentissage, tutorat, handicap, découverte métier

> collecter les données issues des observatoires de branches

> être informé des actualités et appels à projets de ces différents acteurs

> se faire référencer sur leurs catalogues

> identifier vos interlocuteurs en région

Ce PADLET est consultable en libre accès ICI.

 

Retrouvez cette ressource et bien d’autres sur notre plateforme : VEILLE FORMATION, la solution de veille dédiée aux acteurs de la formation professionnelle.

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Sources :
Site du Ministère du Travail
Site servicepublic.fr
Sites des OPCO
Sites des FAF
Site ANDPC
Site ANFH

Alexa Rousseau

Accompagnatrice et auditrice Qualiopi, je suis également formatrice – AR CONSEIL.
Après un parcours de 18 ans en direction d’entreprise, notamment au sein d’un Centre de Formation, j’ai choisi d’accompagner mes clients dans leurs questionnements et leurs problématiques, dans leur désir de croissance et leur quête d’amélioration.