Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VEILLE FORMATION les présentes mentions légales.

Le site VEILLE FORMATION est accessible à l’adresse suivante : veilleformation.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «  Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site VEILLE FORMATION est édité par :

VEILLE FORMATION

ayant son siège social à l’adresse suivante : Parc Canteranne, Bât 3, 21 avenue de Canteranne, 33600 PESSAC, et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 88205665800025

Adresse e-mail : contact@veilleformation.com

ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Alexa ROUSSEAU

Adresse e-mail de contact : contact@veilleformation.com

ci-après «  le Directeur de publication «

C. Hébergeur du site

Le site VEILLE FORMATION est hébergé par : o2switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Adresse e-mail : support@o2switch.fr.

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VEILLE FORMATION.

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE DE VEILLE FORMATION®

Il est rappelé que la société VEILLE FORMATION est propriétaire de la marque « VEILLE FORMATION® » laquelle est déposée depuis 2021 auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction, l’imitation ou l’apposition de cette marque sans avoir obtenu l’autorisation préalable de VEILLE FORMATION constitue un délit de contrefaçon. Il est en est de même pour l’usage de la dénomination “VEILLE FORMATION”.

Le présent site et tous les éléments le composant (marques, dessins, modèles, logos, photographies…) sont objets de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et sont selon les cas, la propriété de VEILLE FORMATION ou de tiers ayant limitativement autorisé VEILLE FORMATION à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société VEILLE FORMATION, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@veilleformation.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site VEILLE FORMATION vous souhaite une excellente navigation !