Ce titre sonne comme le début d’une fable. Laissez moi vous la conter…

À l’occasion de la dernière réforme de la formation professionnelle de 2018, la définition de l’action de formation a été revue de manière significative.
Cette nouvelle définition a contribué à « reconfigurer » le travail des organismes prestataires concourant au développement des compétences (OPAC) et se retrouve au cœur de la conception du référentiel national de certification qualité « Qualiopi ».

Rappelez-vous, avant cette réforme, la longue litanie des 15 types d’actions de formation différentes devant figurer sur les contrats et conventions de formation. Cette quinzaine d’actions avaient leur importance, puisqu’elles faisaient l’objet d’imputabilité sur les plans de formation des entreprises. Il ne fallait pas se tromper.

La nouvelle rédaction de l’article L 6313-1 du Code du Travail est venue simplifier tout cela : 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (ACDC) sont définies et ce sont elles qui doivent désormais être mentionnées sur les supports contractuels (contrat/convention/ attestation de formation notamment ).

Ces 4 catégories d’actions sont : 

1° Les actions de formation ; 

2° Les bilans de compétences ; 

3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ; 

4° Les actions de formation par apprentissage

Elles sont fondatrices du référentiel Qualiopi.
Le prestataire choisit en effet pour quelle(s) catégorie(s) d’action il présente la certification : le champ de l’audit tiendra ainsi compte de la ou des catégories choisies et des indicateurs ou obligations spécifiques qui s’y rattachent.

 

Mais l’influence de la réforme sur ces catégories d’action ne s’arrête pas là.

L’action de formation a fait par exemple l’objet d’une redéfinition révolutionnaire (cf. art. L6313-2) :

« L’action de formation […] se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance.
Elle peut également être réalisée en situation de travail.
Les modalités d’application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret. »

Avant la réforme de 2018, l’action de formation était définie par ses objectifs : « Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. La formation peut être séquentielle. […]. » (article
6353-1 – Loi du 7 mars 2014 )

La clef de voûte de toute l’affaire restait donc le « programme de formation », ce qui est encore très ancré dans les pratiques. Nous étions en face d’une action de formation, parce qu’il y avait un programme de formation.

Suite à la « Loi Travail » de 2016, cet article sera complété par l’alinéa suivant : « Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation. »

Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 viendra préciser les modalités de contrôle de l’assiduité dans un « parcours de formation », notamment positionnement et évaluations, entre autres éléments probants pour attester de la réalisation de l’action de formation. On s’éloigne ainsi de la seule feuille d’émargement qui avaient cours dans le cadre de l’action de formation d’après l’ancienne formule caractérisée essentiellement par le temps en présentiel du stage.

L’action de formation, en tant que parcours, est ainsi aujourd’hui caractérisée par ses modalités multiples possibles, en premier lieu par la formation à distance et la formation en situation de travail. Bien d’autres sont envisageables, à partir du moment où au moins une des trois premières modalités est présente, ainsi que tout ce qui est en amont de l’action proprement dite, à savoir les positionnements et les évaluations qui jalonnent toute l’action pendant celle-ci et après celle-ci.

Un élément isolé ne fait donc pas un parcours. L’action de formation est vue désormais comme un processus pédagogique, qui se définit par sa durée et par plusieurs séquences : positionnement, séquences pédagogiques, accompagnement, etc. Le parcours inclut aussi nécessairement une évaluation des acquis.

Ces éléments sont présents au sein du référentiel Qualiopi, à travers notamment les indicateurs 8 (positionnement) et 11 (évaluations), mais aussi avec l’indicateur 5 qui stipule que les objectifs doivent être opérationnels et évaluables. La définition de l’action de formation qui consacre le parcours pédagogique composé de tous ces éléments incontournables irrigue ainsi le référentiel Qualiopi qui se fonde au plus près des pratiques de formation professionnelle en fonction des évolutions réglementaires.

Cette notion de parcours est cruciale, car elle met en avant la nécessité d’individualiser les réponses pédagogiques mises en œuvre par les prestataires auprès des bénéficiaires et commanditaires.

C’est au cœur du critère 3 avec l’adaptation des prestations, ce qui permet de sortir du cadre de ce qu’il faut entendre par un « programme préétabli ». Ce qui sera vérifié lors des audits, c’est donc la capacité d’un prestataire à rendre compte des processus qu’il aura déployés pour mettre en œuvre les adaptations et les documenter, ce qui implique d’être explicite sur tout ce qui a contribué à construire le parcours pédagogique et à suivre ses évolutions tout au long des temps pédagogiques.

Selon l’indicateur 5, parlant d’objectifs opérationnels, il est ainsi souligné qu’ils doivent se référer aux besoins de bénéficiaires selon leurs mises en situation professionnelle actuelles ou à venir, et c’est bien sûr en regard des objectifs professionnels assignés au champ de la formation professionnelle (cf. art. 6313-3).

La certification Qualiopi est donc bien un cadre qui permet d’entrer plus précisément dans ce nouveau champ réglementaire issu de la dernière réforme. En encourageant à mieux documenter les conceptions, les mises en œuvre et les adaptations inhérentes à tout parcours pédagogique, chaque prestataire sera conduit à formuler de meilleures propositions pédagogiques sous forme de parcours complet au plus près des besoins de leurs clients, et ainsi à les bonifier pour les prestations ultérieures.